CONDITIONS GENERALES
UPERCUT est une société par actions simplifiée inscrite au RCS
de Lyon sous le n°
919 286 039 dont le siège
social est situé 2 rue Coysevox, 69001, Lyon,
UPERCUT exploite une plateforme de recrutement accessible à l’adresse https://upercut.com (la « Plateforme ») vous permettant d’accéder et de postuler à des offres d’emploi (les « Annonces »), et d’être mis en relation avec des entreprises (les « Recruteurs ») cherchant à recruter ou à conclure des contrats de prestation de services.
Ensemble les « Services ».
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Fonctionnement des Conditions Générales
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Les conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent le document principal régissant la relation contractuelle et définissent :
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Emplacement des Conditions Générales |
Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme. |
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Modalités d’acceptation des Conditions Générales |
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. |
Afin d’accéder aux Services, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
Vous pouvez accéder aux Annonces et les consulter gratuitement, directement sur la Plateforme.
Si vous souhaitez postuler à une ou plusieurs Annonces, vous devez vous inscrire sur la Plateforme en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et accessible :
Vous devez fournir à UPERCUT l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à votre espace personnel (l’« Espace ») à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Avant toute souscription aux Services, vous reconnaissez pouvoir prendre connaissance sur la Plateforme des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.
Vous reconnaissez également que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont UPERCUT n’est pas responsable.
L’ensemble des Services proposés par UPERCUT sont décrits sur la Plateforme. UPERCUT propose notamment les Services suivants :
Vous pouvez accéder, sur la Plateforme, aux Annonces mises en ligne par les Recruteurs et postuler à une ou plusieurs Annonces via le bouton « Postuler à l’offre ».
Vous pouvez, à tout moment, retrouver l’ensemble des Annonces auxquelles vous avez postulé et consulter l’état d’avancée de vos candidatures sur votre Espace.
UPERCUT vous propose également, dans le mail de confirmation de création de votre Compte, de fixer un premier rendez-vous avec un gestionnaire de carrière afin de vous proposer directement des Annonces correspondant à votre profil et vos critères de recherche.
Ce Service est facultatif, et vous pouvez à tout moment prendre rendez-vous avec un gestionnaire de carrière directement sur la Plateforme.
UPERCUT se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.
Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.
Concernant la maintenance corrective, UPERCUT fait ses meilleurs efforts pour fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, qu’UPERCUT pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.
UPERCUT assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données saisies sur la Plateforme, sur les serveurs d’UPERCUT ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services d’UPERCUT, vous pouvez contacter UPERCUT aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification d’UPERCUT » ou via le formulaire « Contactez-nous » présent en bas de page de la Plateforme.
Le service d’assistance technique d’UPERCUT est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, UPERCUT estimera le délai de réponse et vous en tiendra informé.
Vous souscrivez aux Services pour une durée indéterminée.
Les Services sont fournis sans contrepartie financière.
Les prix d’UPERCUT peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modification des Conditions Générales ».
La Plateforme est la propriété d’UPERCUT, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’UPERCUT exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence consentie par UPERCUT n’entraine aucun transfert de propriété.
Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».
Vous vous engagez à fournir à UPERCUT toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.
Vous :
Vous devez immédiatement contacter UPERCUT aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification d’UPERCUT » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez qu’UPERCUT aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à ce que les Services soient exclusivement utilisés par vous.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
Vous vous interdisez également de :
Vous vous interdisez de diffuser tout contenu sur la Plateforme (cette liste n’est pas exhaustive) :
Vous êtes responsable des relations que vous pourrez nouer avec les Recruteurs. Vous vous engagez à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges avec les Recruteurs.
Vous garantissez UPERCUT contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée l’encontre d’UPERCUT à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous indemniserez UPERCUT du préjudice subi et rembourserez UPERCUT de toutes les sommes qu’UPERCUT pourrez avoir à supporter de ce fait.
UPERCUT s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’UPERCUT est tenu à une obligation de moyens.
UPERCUT fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services de qualité.
À cette fin, UPERCUT procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services et peut ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».
UPERCUT n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine :
UPERCUT est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, UPERCUT ne garantit pas que les Services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
UPERCUT ne propose aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.
Toutefois, UPERCUT fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.
UPERCUT fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de la part d’UPERCUT, UPERCUT n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
UPERCUT fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.
UPERCUT fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
UPERCUT intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Annonces mises en ligne par les Recruteurs. UPERCUT n’est donc pas responsable de celles-ci.
Si UPERCUT reçoit une notification concernant une Annonce dont le contenu serait illicite, UPERCUT agira promptement pour la retirer ou en rendre son accès impossible.
UPERCUT intervient en qualité de courtier dans vos rapports avec les Recruteurs. À ce titre, UPERCUT n’engage pas sa responsabilité dans le cadre de vos relations avec les Recruteurs, et ne sera partie à aucun litige relatif à vos éventuelles relations contractuelles avec les Recruteurs.
UPERCUT ne garantit aucunement votre recrutement au titre des Services proposés. Vous reconnaissez que les Recruteurs sont seuls décisionnaires de votre recrutement à la suite d’une candidature à une Annonce, ou encore après toute mise en relation via le Service de gestionnaire de carrière.
En outre, vous vous engagez à ne pas solliciter, directement ou indirectement, tout Recruteur préalablement rencontré via la Plateforme, pendant un an suivant la date à laquelle le Recruteur vous a été présenté sur la Plateforme.
En cas de violation du présent article, UPERCUT pourra vous réclamer le paiement, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la détection de la violation, d’une indemnité à titre de clause pénale fixée à 5000 euros.
UPERCUT peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que celles d‘UPERCUT dans le cadre de leur intervention. UPERCUT reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à votre égard.
UPERCUT peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec vous. UPERCUT vous informera le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.
La responsabilité d’UPERCUT est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation des Services.
À l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité d’UPERCUT ne saurait être engagée pour un montant supérieur au plafond de son assurance de responsabilité civile professionnelle.
La preuve peut être établie par tout moyen.
Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques d’UPERCUT constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés.
Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).
Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce, pour la durée des présentes. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs.
Le personnel de chaque partie, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs de chacun de leurs droits prévus par la Réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par UPERCUT, vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité d’UPERCUT disponible sur la Plateforme.
Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenues par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation, telle que définie à 1218 du Code civil.
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
Vous pouvez vous désinscrire des Services directement et gratuitement en adressant à UPERCUT une demande en ce sens aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification d’UPERCUT ».
La désinscription est effective dans un délai de 30 jours à compter de la réception par UPERCUT de la demande. A l’issue de ce délai, vous n’avez plus accès à votre Compte.
UPERCUT peut également supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois.
Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :
En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, UPERCUT peut :
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’UPERCUT pourra vous réclamer.
En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, UPERCUT vous demandera par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La fin des Services entraîne la suppression de votre Compte.
UPERCUT peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et vous en informera par tout moyen écrit (et notamment par email) 2 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ».
Si vous utilisez les Services après l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées, UPERCUT considère que vous les avez acceptées.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.